Police LEA N° 7.905 .148 Thalasséo.com

Thalasséo vous propose de souscrire une des 2 options d'assurances- voyages négociées pour vous auprès de L'Européenne d'Assurances :

Option 1 : Assurance Annulation
Option 2 : Assurance Multirisques

Voici, ci-dessous, l'intégralité des conditions générales du contrat d'assurance LEA 7 905 148 vous précisant les définitions, les garanties, les exclusions, les modalités en cas de sinistres ainsi que le domaine d'application de chacune des garanties et pour chacune des options que vous avez choisie (ou que vous choisirez).

Si vous souscrivez une des options, un exemplaire de ces conditions générales vous sera remis en même temps que votre carnet de voyage. Vous recevez aussi ce document par email lors de la souscription .

Sommaire
( cliquez sur les titres de chapitres )

• L' assurance annulation
• L'assurance bagages et retard de bagages
• L'assurance retard d'avion
• L'assurance interruption de séjour
• L'assurance complémentaires frais médicaux à l'étranger
• L'assurance responsabilité civile à l'étranger
• Exclusions

L'EUROPEENNE D'ASSURANCES
29, rue des Poissonniers
92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.

1) ASSURANCE FRAIS D'ANNULATION (Pour les options 1 et 2)

Les présentes Conventions ont pour objet, nonobstant toutes dispositions contraires des Conditions Générales auxquelles elles sont annexées, l'assurance des risques définis ci-dessous dont la garantie est stipulée aux Conditions Particulières.

ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE

L'Européenne d'Assurances garantit le remboursement des pénalités d'annulation facturées par l'organisateur du voyage en application de ses Conditions Générales de vente dans la limite maximum du barème fixé aux conditions particulières lorsque cette annulation, notifiée avant le départ, est consécutive à la survenance, après la souscription de l'assurance de l'un des événements suivants :

- Décès, accident corporel grave, maladie grave y compris l'aggravation d'une maladie chronique ou préexistante à condition qu'elle n'ait pas fait l'objet d'une constatation médicale dans le mois précédant l'inscription au voyage,
* de l'assuré, de son conjoint de droit ou de fait, de ses ascendants ou descendants jusqu'au 2 ème degré, beaux-pères, belles-mères, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, ainsi que toute personne vivant habituellement avec l'assuré,

Par maladie grave, on entend toute altération de santé constatée par un docteur en médecine, impliquant notamment la cessation de toute activité professionnelle ou autre et nécessitant des soins appropriés.

Par accident corporel grave , on entend toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure constatée par un docteur en médecine, et impliquant notamment la cessation de toute activité professionnelle ou autre et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

• Décès des oncles, tantes , neveux et nièces de l'assuré
• Dommages graves d'incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature aux locaux professionnels ou privés de l'assuré et impliquant impérativement sa présence pour prendre des mesures conservatoire nécessaires.
• Vol dans les locaux professionnels ou privés de l'assuré, si ce vol nécessite impérativement sa présence, et s'il se produit dans les 48 heures précédant le départ.
• Complications de grossesse de l'assurée et leurs suites.
• Convocation ou événement d'ordre administratif ou professionnel, à la condition expresse que l'assuré n'ait pas eu connaissance de la date de l'un des événements limitativement énumérés ci-après au moment de la réservation du voyage ou de la souscription de cette garantie :
• * Convocation de l'assuré devant un tribunal en tant que témoin , juré d'Assises, ou procédure d'adoption d'un enfant.
• * Convocation de l'assuré à un examen de rattrapage à condition que le rattrapage ait lieu pendant la période prévue du voyage.
• * Obtention par l'assuré d'un emploi ou d'un stage ANPE à condition d'être inscrit au chômage, à l'exclusion de prolongation ou renouvellement de contrat.
• * Licenciement économique de l'assuré ou de son conjoint de fait ou de droit assuré par ce même contrat à la condition que la procédure n'ait pas été engagée antérieurement à la souscription du contrat.
• mutation professionnelle de l'assuré , non disciplinaire, imposée par l'autorité hiérarchique et n'ayant pas fait l'objet d'une demande de la part de l'assuré . Application d'une franchise de 25% du montant du sinistre.
• * Suppression ou modification des congés payés de l'assuré imposée par son employeur, alors qu'ils avaient été accordés par l'employeur avant l'inscription au voyage et la souscription du présent contrat . Cette garantie ne s'applique pas pour les membres d'une profession libérale, les travailleurs indépendants , dirigeants et représentants légaux d'entreprise. Application d'une franchise de 25% du montant du sinistre.
• Dommages graves immobilisant le véhicule de l'assuré dans les 48 heures précédant le départ et dans la mesure où celui-ci est indispensable à l'assuré pour se rendre à l'aéroport ou sur le lieu de séjour et ne peut être utilisé.
• Vol de la carte d'identité de l'assuré ou de son passeport dans les 48 heures précédant son départ l'empêchant de satisfaire aux formalités de police aux frontières. Application d'une franchise de 25% du montant du sinistre.
• Contre-indication ou suites de vaccination de l'assuré.
• Refus de visa touristique à l'assuré écrit et motivé par les autorités du pays visité sous réserve que la demande de visa ait été effectuée dans les délais requis auprès des Autorités compétentes de ce pays.
• Départ manqué : si l'une des causes énumérées ci-dessus ou un accident imprévisible irrésistible et extérieur survenu dans un transport payant utilisé pour le préacheminement de l'assuré n'entraîne qu'un retard , L'Européenne d'Assurances donne à l'assuré la possibilité de rejoindre sa destination . Si le titre de transport de l'assuré n'est plus revalidable , L'Européenne d'Assurances versera, sur justificatif , une indemnité égale au maximum à :
• 50 % du montant de la facture du fournisseur de l'assuré pour les voyages à forfaits, croisières ou locations.
• 80 % du coût total du billet initial aller-retour de l'assuré pour les transports secs.
• Annulation d'une personne devant accompagner l'assuré ( maximum quatre personnes) durant le voyage, inscrite en même temps que lui, et assurée par ce même contrat, lorsque l'annulation a pour origine l'une des causes énumérées ci-dessus. Toutefois, si l'assuré souhaite partir sans elle, nous lui remboursons les frais supplémentaires d'hôtel entraînés par cette annulation.

Si pour un événement garanti , l'assuré préfère se faire remplacer par une autre personne plutôt que d'annuler son voyage , l'Européenne d'Assurances prend en charge les frais de changement de nom facturés par le fournisseur ( T.O , Compagnie aérienne…) . Dans tous les cas ,le montant de cette indemnité ne pourra être supérieur au montant des frais d'annulation exigibles à la date de la survenance du sinistre.

ARTICLE 2 - EFFET DE LA GARANTIE

Sous réserve que l'assuré ait payé préalablement la prime correspondant et qu'il ait souscrit le présent contrat le jour de l'inscription au voyage ou au plus tard la veille du premier jour d'application des pénalités prévues dans le barème des pénalités en cas d'annulation , la garantie prend effet dès la souscription du présent contrat et expire au moment du départ, ou à la remise des clés en cas de location.

ARTICLE 3 - LIMITATION DE LA GARANTIE

L'indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées dans la limite maximum du barème fixé aux conditions particulières suite à l'annulation du voyage.

Dans tous les cas, l' indemnité ne pourra excéder les montants suivants :
Transports secs (billets achetés seuls) : maximum de 1.500 euros par personne avec un maximum de 7 500 euros par événement.
autres prestations : maximum de 6.000 euros par personne avec un maximum de 30.000 euros par événement.

Les frais de dossier , la prime d'assurance , les taxes d'aéroport et les frais de visa ne sont pas remboursables.

ARTICLE 4 – franchise

Dans tous les cas, L'Européenne d'Assurances indemnisera l'assuré sous déduction d'une franchise dont le montant est spécifié aux Conditions Particulières. (En cas de séjour locatif, il sera déduit une seule franchise quel que soit le nombre d'occupants).

ARTICLE 5 - EXCLUSIONS

Tous les événements non indiqués dans l'article 1  « nature de la garantie » sont exclus .

Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garanties, les annulations consécutives à :

• Un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences , une grossesse.
• Un oubli de vaccination,
• Une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours,
• Des épidémies.

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

L'assuré ou ses ayants-droit doivent :

• aviser l'entreprise auprès de laquelle l'assuré a acheté sa prestation dés la survenance du sinistre. Si l'assuré annule tardivement L'Européenne d'Assurances ne pourra prendre en charge que les frais d'annulation exigibles à la date de la survenance de l'événement.
• aviser L'Européenne d'Assurances , par écrit dès la survenance du sinistre, et, au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Passé ce délai, l'assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à L'Européenne d'Assurances.
• adresser à L'Européenne d'Assurances tous les documents nécessaires à la constitution du dossier pour prouver le bien fondé et le montant de la réclamation, notamment le bulletin de salaire de l'assuré du mois de départ .

Dans tous les cas , les originaux des factures de frais d'annulation et d'inscription seront systématiquement demandés à l'assuré.

Sans la communication à notre médecin-conseil des renseignements médicaux nécessaires à l'instruction , le dossier ne pourra être réglé.

L'Européenne d'Assurances se réserve le droit de réclamer le billet de voyage initialement prévu et non utilisé ou la copie du remboursement effectué par la compagnie aérienne.

2) ASSURANCE BAGAGES ( Option 2 uniquement )

Les présentes Conventions ont pour objet, nonobstant toutes dispositions contraires des Conditions Générales auxquelles elles sont annexées, l'assurance des risques définis ci-dessous dont la garantie est stipulée aux Conditions Particulières.

ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE

L'Européenne d'Assurances garantit les bagages de l'assuré dans le monde entier, hors de sa résidence principale ou secondaire , à concurrence du capital fixé aux Conditions Particulières, contre :

• le vol,
• la destruction totale ou partielle, y compris les dommages causés par les forces de la nature,
• la perte uniquement pendant l'acheminement par une entreprise de transport régulièrement habilitée.

Par bagages , il faut entendre les sacs de voyage, valises, objets et effets personnels à l'exclusion des effets vestimentaires portés sur l'assuré .

Les objets de valeur, désignés ci-dessous , sont également compris dans l'assurance pour un maximum de 50 % du capital garanti et seulement dans les conditions ci-après :
* les bijoux, objets en métal précieux, perles, pierres dures et montres sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont remis en dépôt au coffre de l'hôtel ou lorsqu'ils sont portés sur l'assuré,
* les matériels photographiques (hors téléphones portables), cinématographiques, radiophoniques, d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image ainsi que leurs accessoires sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont portés ou utilisés par l'assuré.

Les objets acquis en cours de voyage ou séjour sont compris dans l'assurance pour un maximum de 25 % du capital assuré.

ARTICLE 2 - EXTENSIONS DE GARANTIE
L'Européenne d'Assurances garantit également :

• les dépenses justifiées de première nécessité dues à un retard de 24 Heures au moins dans la livraison des bagages de l'assuré enregistrés en transit ou sur le lieu de séjour, à concurrence de 100 euros T.T.C. par personne Ces dépenses de premières nécessité sont limitées à l'achat de biens matériels en excluant les frais de transport hôtelier et/ou de restauration. Cette indemnité ne se cumule pas avec la garantie de base du contrat .
• les frais de réfection des passeports, carte d'identité, permis de conduire de l'assuré , volés au cours de son voyage ou son séjour, à concurrence de 100 euros T.T.C. à la condition que l'assuré ait déposé plainte immédiatement auprès des autorités de police les plus proches et fait une déclaration contre récépissé à l'Ambassade de France ou au Consulat le plus proche.

ARTICLE 3 - EFFET DE LA GARANTIE

La garantie prend effet dés l'enregistrement des bagages de l'assuré par le transporteur ou à la remise des clés pour une location . Elle expire lors du retour au moment de la récupération définitive des bagages par l'assuré auprès du transporteur ou à la restitution des clés pour une location .

ARTICLE 4 - CALCUL DE L'INDEMNITE

L'indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, sans application de la règle proportionnelle prévue par le Code des Assurances (L 121-5).

Les montants des garanties ne se cumulent pas avec celles éventuellement prévues par la compagnie de transport.

ARTICLE 5 - FRANCHISE

Dans tous les cas, L'Européenne d'Assurances indemnisera l'assuré sous déduction d'une franchise par personne, dont le montant est spécifié aux Conditions Particulières.

ARTICLE 6 - EXCLUSIONS

Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garantis :

• les marchandises, les biens consommables , les espèces, cartes de crédit, cartes à mémoire, billets de transport, matériels informatiques, matériels téléphoniques, dvd, alarmes , jeux vidéos et accessoires, les fourrures , les titres de toute nature, stylos, briquets, les documents enregistrés sur bandes ou films, les documents et valeurs en papier de toutes sortes, les collections et matériels à caractère professionnel, les clés, les vélos, remorques, caravanes et d'une manière générale les engins de transport, les lunettes, jumelles, lentilles de contact, prothèses et appareillages de toute nature, matériels médicaux, médicaments , denrées périssables,
• le vol des bagages de l'assuré consécutif à des oublis ou négligences de sa part, c'est-à-dire le fait de laisser ses bagages dans un lieu ouvert au public sans surveillance, le fait de laisser ses bagages visibles de l'extérieur de son véhicule et/ou sans avoir entièrement fermé et verrouillé les accès,
• Le vol commis sans effraction ou avec usage de fausses clés,
• Le vol des bagages de l'assuré dans un véhicule entre le coucher et le lever du soleil ou dans un véhicule décapotable,
• les dommages indirects tels que privation de jouissance, amendes,
• les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale et naturelle,
• la perte, l'oubli ou l'échange,
• les matériels de sport de toute nature,
• les vols en camping,
• les dommages dus aux accidents de fumeurs, à la mouille ou au coulage de matières grasses , colorantes ou corrosives, faisant partie des bagages assurés .

ARTICLE 7 - LIMITATION DE LA GARANTIE

Dans tous les cas, l' engagement maximum de L'Européenne d'Assurances par personne est limité au capital fixé aux Conditions Particulières avec un maximum de 300 000 euros T.T.C. par événement .

On entend par événement : tout fait générateur de conséquences dommageables , susceptible d'entraîner la mise en œuvre d'une ou plusieurs garanties du contrat

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

L'assuré doit obligatoirement respecter les obligations suivantes, sous peine de déchéance sauf cas fortuit ou de force majeure :

• en cas de perte ou détérioration des bagages confiés à un transporteur, de vol commis dans un hôtel, faire établir un constat des dommages par le représentant qualifié du transporteur ou de l'hôtelier ( à l'exclusion du représentant de l'organisateur du voyage ). La non présentation de ce constat entraînera une réduction de l'indemnité correspondante à la somme devant revenir à L'Européenne d'Assurances au titre du recours que L'Européenne d'Assurances aurait dû exercer à l'encontre du transporteur ou de l'hôtelier,
• de plus, en cas de vol, déposer plainte dans les meilleurs délais auprès des autorités de police du pays d'origine les plus proches du lieu du délit,
• aviser L'Européenne d'Assurances par écrit du sinistre dans les cinq jours ouvrés (délai ramené à deux jours ouvrés en cas de vol ) suivant le sinistre. Passé ce délai, l'assuré sera déchu de tout droit à indemnité si le retard a causé un préjudice à L'Européenne d'Assurances ,
• adresser à L'Européenne d'Assurances tous les justificatifs originaux de votre réclamation :
• récépissé de dépôt de plainte, bulletin de réserve du transporteur maritime , aérien , routier,
• constat des dommages,
• inventaire détaillé et chiffré,
• constat d'avarie d'irrégularité , ticket de transport et d'enregistrement en cas de bagages égarés perdus ou endommagés
• devis de réparation ou factures acquittées, facture d'achat ou d'origine.
• Si l'assuré récupère tout ou partie des objets volés ou disparus, à quelque époque que ce soit, il doit en aviser immédiatement L'Européenne d'Assurances .
  • Si cette récupération a lieu avant le paiement de l'indemnité, il doit reprendre possession de ces objets et L'Européenne d'Assurances l'indemnisera des détériorations qu'ils auront éventuellement subis.
  • Si cette récupération a lieu après le paiement de l'indemnité, il pourra décider de les reprendre contre remboursement de l'indemnité reçue, sous déduction des détériorations ou manquants. L'assuré dispose de 15 jours pour faire son choix. Passé ce délai, L'Européenne d'Assurances considérera que l'assuré a opté pour le délaissement.
• Les biens sinistrés que L'Européenne d'Assurances indemnise à l'assuré deviennent sa propriété.  

3) ASSURANCE RETARD D'AVION ( Option 2 uniquement )

Les présentes Conventions ont pour objet, nonobstant toutes dispositions contraires des Conditions Générales auxquelles elles sont annexées, l'assurance des risques définis ci-dessous dont la garantie est stipulée aux Conditions Particulières.

ARTICLE 1 NATURE DE LA GARANTIE

Cette garantie est valable lors des transports aller et retour des :

• Vols réguliers des compagnies aériennes dont les horaires sont publiés.
• Vols charters aller dont les horaires sont indiqués sur le bulletin d'avion aller .
• Vols charters retour : l'heure de la confirmation du vol communiqué par l'agence à l'assuré.

Suite à un retard à l'arrivée de l'avion de l'assuré de plus de deux heures par rapport à l'heure initialement prévue . L'Européenne d'Assurances indemnise 61 € T.T.C à l'assuré. L'indemnité maximum par personne sera de 61 € pour le vol aller et/ou 61 € pour le vol retour . .

Cette garantie ne s'applique pas si l'assuré est transféré sur une autre compagnie dans les horaires initialement prévus.

ARTICLE 2 EFFET DE LA GARANTIE

La garantie prend effet à la date et l'heure indiquées sur le billet d'avion et expire dés l'arrivée à l'aéroport de destination .

ARTICLE 3 EXCLUSIONS

• Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de terrorisme, prise d'otage ou de sabotage, manifestation quelconque de la radioactivité, tout effet d'origine nucléaire ou causé par toute source de rayonnement ionisant dans le pays de départ , de transfert et de destination .
• Tout événement mettant en péril la sécurité du voyage de l'assuré dès lors que sa destination est déconseillée par le ministère des affaires étrangères français.
• Une décision des autorités aéroportuaires, des autorités de l'aviation civile, ou de autre autorité en ayant fait l'annonce 24 Heures avant la date de départ du voyage de l'assuré.
• Evénements survenus entre la date de réservation du voyage de l'assuré et la date de souscription du présent contrat.
• Au manquement du vol sur lequel la réservation de l'assuré était confirmée qu'elle qu'en soit la raison,
• A la non admission à bord consécutive au non respect de l'heure limite d'enregistrement des bagages et/ou présentation à l'embarquement

ARTICLE 4 OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

L'assuré doit :

• Compléter et faire tamponner la déclaration de retard figurant dans son contrat auprès d'une personne compétente de la compagnie aérienne sur laquelle l'assuré voyage ou auprès d'une personne compétente de l'aéroport. En cas d'impossibilité l'assuré doit contacter le N° de téléphone figurant dans le document client
• Transmettre des son retour à L'Européenne d'Assurances et au plus tard dans les 15 jours après son retour , la déclaration de retard dûment complétée , la copie de son billet d'avion , la facture d'achat du billet garanti et le talon de la carte d'embarquement .

Sans la communication des documents cités ci-dessus nécessaires à l'instruction , le dossier ne pourra être réglé.

4) ASSURANCE FRAIS D'INTERRUPTION ( Option 2 uniquement )

Les présentes Conventions ont pour objet, nonobstant toutes dispositions contraires des Conditions Générales auxquelles elles sont annexées, l'assurance des risques définis ci-dessous dont la garantie est stipulée aux Conditions Particulières.

ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE

- Si l'assuré doit interrompre le voyage garanti par ce contrat plus de 3 nuitées , L'Européenne d'Assurances s ‘engage à rembourser les prestations terrestres non consommées, dont l'assuré ne peut exiger du prestataire le remboursement, le remplacement ou la compensation dans le cas où une société d'assistance organise le rapatriement de l'assuré par suite :

• De maladie grave , accident corporel grave , décès :
  • de l'assuré, son conjoint de droit ou de fait, ses ascendants ou descendants jusqu'au 2 e degré,
  • de ses beaux-pères, belles-mères, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, ainsi que toute autre personne vivant habituellement avec l'assuré.
• de vol, de dommages graves d'incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature aux locaux professionnels ou privés de l'assuré et impliquant impérativement sa présence pour prendre des mesures conservatoires nécessaires.

Le remboursement s'effectuera au prorata temporis, frais de transport et de location de voiture non compris.

Par maladie grave, on entend toute altération de santé constatée par un docteur en médecine , impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et nécessitant des soins appropriés..

Par accident corporel grave , on entend toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure constatée par un docteur en médecine, et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

ARTICLE 2 - EXCLUSIONS

Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives à:

• Un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences ,
• Une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours,
• Des épidémies.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

L'assuré ou ses ayants-droit doivent :

• aviser l'entreprise auprès de laquelle l'assuré a acheté sa prestation des la survenance du sinistre
• aviser L'Européenne d'Assurances , par écrit dès la survenance du sinistre, et, au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Passé ce délai, l'assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à L'Européenne d'Assurances
• adresser à L'Européenne d'Assurances tous les documents nécessaires à la constitution du dossier et prouver ainsi le bien fondé et le montant de la réclamation .

Dans tous les cas, les originaux des factures détaillées du voyagiste faisant apparaître les prestations terrestres et les prestations de transports seront systématiquement demandées à l'assuré.

Sans la communication à notre médecin conseil des renseignements médicaux nécessaires à l'instruction , le dossier ne pourra être réglé

5) ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX ( Option 2 uniquement )

Cette garantie est applicable uniquement pour les voyageurs qui bénéficient déjà d'une garantie assistance , et interviendra uniquement lorsque le plafond de garantie du 1 er assisteur sera atteint

L'Européenne d'Assistance rembourse l'assuré, après intervention de la Sécurité Sociale et de tout autre organisme de prévoyance, les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et/ou d'hospitalisation prescrits par un médecin, engagés hors du pays de résidence de l'assuré dans la limite de 15 000 EUROS

De plus , si l'assuré est hors de son pays de résidence , dans l'impossibilité de régler ses frais médicaux consécutifs à une hospitalisation due à une maladie ou à un accident survenu pendant la période de garantie , L'Européenne d'Assistance peut à la demande de l'assuré lui en faire l'avance, dans les limites des engagements de L'Européenne d'Assistance, en échange d'un chèque de caution du montant correspondant à l'importance des frais estimés . Ce chèque de caution ne sera restitué que sur justification d'une position officielle de la Sécurité Sociale et/ou de tout autre organisme de prévoyance susceptible de prendre en charge les frais avancés. Une reconnaissance de dette sera réclamée à l'assuré sur son lieu de séjour.  

6 ) ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE A L'ETRANGER ( Option 2 uniquement )

Les présentes Conventions ont pour objet, nonobstant toutes dispositions contraires des Conditions Générales auxquelles elles sont annexées, l'assurance des risques définis ci-dessous dont la garantie est stipulée aux Conditions Particulières.

ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE

L'Européenne d'Assurances garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile privée de l'assuré, en vertu des articles 1382 à 1385 inclus du Code Civil en raison des dommages causés aux tiers par l'assuré , les animaux ou les choses dont l'assuré a la garde pendant la durée du voyage.

Cette garantie s'exerce exclusivement dans les pays où l'assuré ne bénéficie pas déjà de la garantie d'un contrat souscrit par ailleurs.

Pour les sinistres survenus à l'étranger, L'Européenne d'Assurances garantit la responsabilité pécuniaire de l'assuré en vertu de la loi locale, sans que l'engagement de l'Européenne d'Assurances puisse excéder celui de la législation française .

Par tiers , il faut entendre toute personne autre que l'assuré ,un membre de sa famille et toute personne vivant habituellement avec lui .

ARTICLE 2 - Limites de garanties

L'indemnité maximum à la charge de L'Européenne d'Assurances ne peut dépasser :

• 4.600.000 euros pour les dommages corporels , c'est-à-dire pour les atteintes corporelles accidentelles causées aux tiers.
• 46.000 euros pour les dommages matériels et immatériels confondus , c'est-à-dire pour les détériorations ou destructions accidentelles d'un bien matériel , et pour tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d'un droit.

ARTICLE 3 – FRANCHISE

En cas de dommages matériels ou immatériels , une franchise absolue de 80 euros sera déduite du montant de l'indemnité.

ARTICLE 4 - EXCLUSIONS

Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ce contrat ne garantit pas l'assuré lorsque les dommages résultent :

• d'un immeuble dont l'assuré est propriétaire, ou d'un incendie ou d'une explosion survenus dans les locaux occupés par l'assuré,
• de la pratique du caravaning,
• de la pratique de la chasse.
• de l'utilisation de tout véhicule à moteur ainsi que de tout appareil de navigation aérienne , maritime et fluviale.
• de l'exercice d'une activité professionnelle.

Sont également exclus de la garantie, les dommages :

• aux animaux ou objets appartenant ou confiés à l'assuré,
• occasionnés aux associés, préposés et salariés de l'assuré dans l'exercice de leur fonction.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

En cas de sinistre, l'assuré ne peut transiger avec les tiers lésés ou accepter une reconnaissance de responsabilité sans l'accord de L'Européenne d'Assurances.

L'aveu d'un fait matériel, de même que les actes naturels d'assistance ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité.

L'assuré doit :

• aviser L'Européenne d'Assurances , par écrit, dans les cinq jours ouvrés suivant la connaissance du sinistre en précisant les circonstances détaillées. Passé ce délai, l'assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à L'Européenne d'Assurances .
• transmettre à L'Européenne d'Assurances dès réception de tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires et pièces de procédure qui seraient adressés à l'assuré , remis ou signifiés personnellement ou à ses ayants-droit.

En cas de retard dans la transmission de ces documents, L'Européenne d'Assurances pourra lui réclamer une indemnité proportionnée au préjudice en résultant (article L 113-1 du Code des Assurances).

• communiquer à L'Européenne d'Assurances sur simple demande et sans délai, tous les documents nécessaires à l'expertise.
• déclarer à L'Européenne d'Assurances les garanties dont il bénéficie sur le même risque auprès d'autres Assureurs.

ARTICLE 6 - PROCEDURE

Par ce contrat l'assuré donne tous pouvoirs à L'Européenne d'Assurances pour diriger une procédure devant les juridictions civiles, y compris l'exercice des voies de recours.

En cas d'action pénale, L'Européenne d'Assurances a la faculté d'intervenir et de diriger la défense de l'assuré, sans pouvoir y être contrainte, celle-ci conserve le droit d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation.

Si postérieurement au sinistre, l'assuré manque à ses obligations, L'Européenne d'Assurances indemnisera quand même les tiers lésés.

Cependant L'Européenne d'Assurances pourra exercer contre l'assuré une action en remboursement des sommes que l'assureur aura versées.

Les frais annexes (procès, quittance, etc …) ne viennent pas en déduction de la limite de garantie. Toutefois en cas de condamnation à un montant supérieur à la limite de garantie, ces frais seront supportés par l'assuré et par L'Européenne d'Assurances en proportion des parts respectives dans la condamnation.

ARTICLE 7 - RENTES

Si l'indemnité allouée par décision judiciaire à une victime (ou à ses ayants-droit ) consiste en une rente :

• et qu'une acquisition de titre est ordonnée pour sûreté de paiement, L'Européenne d'Assurances utilisera la part disponible de la somme assurée à la constitution de cette garantie .
• et qu'aucune acquisition de titre n'est ordonnée, la valeur de la rente en capital sera déterminée d'après les règles applicables pour le calcul de la réserve mathématique de cette rente.

Si cette valeur est inférieure à la somme disponible, la rente est intégralement à la charge de l'assuré. Dans le cas contraire, seule la partie de la rente correspondant en capital à la partie disponible de la somme assurée est à la charge de L'Européenne d'Assurances.

7) RISQUES EXCLUS - EXCLUSIONS GENERALES

Indépendamment des exclusions particulières prévues par les conventions spéciales, ce contrat ne garantit en aucun cas les dommages et accidents occasionnés par l'un des événements suivants :

• Usage de drogues, stupéfiants, médicaments non prescrits par un médecin,
• Etat alcoolique, actes intentionnels, fautes dolosives ainsi que leurs conséquences, inobservation consciente d'interdictions officielles,
• Suicide ou tentative de suicide, automutilation,
• Manipulation ou détention d'engins de guerre, d'armes y compris celles utilisées pour la chasse,
• Participation à des paris, crimes, rixes (sauf en cas de légitime défense),
• Tous les cas de force majeure, rendant impossible l'exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales, nationales ou internationales,
• Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de terrorisme ou de sabotage, manifestation quelconque de la radioactivité,
• Accidents résultant de la pratique de sports par l'assuré dans le cadre d'une compétition officielle organisée par une fédération sportive et pour laquelle une licence est délivrée et l'entraînement en vue de ces compétitions.
• Alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, sports aériens, skeleton, spéléologie et pratique du ski hors-piste .