Conditions générales de vente

Actualisées le 26/08/2016

Préambule

Les prestations figurant sur le site internet http://www.thalasseo.com, sont proposées par la société TRAVELSPA, qui édite ce site sous la direction de publication de Monsieur Charles-Edouard BORNICHE en sa qualité de président de la société TRAVELSPA.
Vous pouvez entrer en contact avec une personne physique au numéro suivant

la société TRAVELSPA propose à la vente les prestations suivantes :

- les forfaits touristiques tel que défini à l'article 7 ci-après,
- les prestations d'hébergement,
- les assurances voyage applicables aux prestations ci-dessus,
- les prestations de loisirs, les bons cadeaux et les cures.

TRAVELSPA est une SAS au capital de 210.000 Euros inscrite au RCS AIX sous le numéro B 509 000 899 , sise Le patio, Entrée A, 2nd étage, 684 Avenue du club hippique - 13100 Aix en Provence, exploite la marque Thalasseo, et est titulaire de la licence no IM013110003 délivrée par la préfecture des Bouches du Rhône et de la garantie financière de l'APS.

TRAVELSPA a souscrit auprès de la compagnie HISCOX France, SARL au capital de 3 512 715 €, sise 19, rue Louis Legrand 75002 Paris , une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité d'organisme de voyage et ce, à concurrence d'un montant de 10 000 000 Euros par année d'assurance pour tous les dommages confondus. TRAVELSPA est titulaire du contrat d'assurance n° HA RCP0082915.

Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente en les lisant attentivement ainsi que les dispositions légales visées à la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et au décret no 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de cette loi, notamment codifiés sous les articles L 211-1 et suivants du code du tourisme et les articles R 211-1 et suivants du même code.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

"SITE" désigne le site internet http://www.thalasseo.com, édité par la société TRAVELSPA.

"PRESTATION" désigne une prestation de fourniture de service telle que la fourniture de billets d'avions, d'hébergement, de forfaits touristiques ou d'assurance etc....

"COMMANDE" désigne toute réservation effectuée par l'utilisateur directement sur les sites internet ou encore par téléphone.

"VOUCHER" ou " BON D'ECHANGE" : document émis par TRAVELSPA permettant d'obtenir des prestations dans les hôtels, les restaurants et plus généralement chez les prestataires de TRAVELSPA.

"PRESTATAIRE" désigne tout prestataire ou fournisseur de TRAVELSPA et comprend notamment les compagnies aériennes, les hôtels, résidences hôtelières, les tour-opérateurs, les parcs d'attraction, les restaurants, les compagnies d'assurances etc....

"VOUS" ou " L'UTILISATEUR" désigne toute personne utilisant les sites ou les centres d'appels dont les coordonnées figurent ci-après afin de réserver, commander et/ou acheter toutes prestations proposées par TRAVELSPA

"VOL SPECIAL" : vol charter qui par définition ne figure pas parmi les vols réguliers d'une des compagnies aériennes, affrété par un Tour-opérateur.

"VENTE FLASH" appellation d'un espace de vente présent sur le site au sein duquel sont proposées des prestations avec des prix à partir de, ou taux de réduction maximal par rapport au tarif normal pendant une durée maximale de cinq à sept jours.

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente TRAVELSPA sont valables à compter du 10 Mars 2014. Cette édition annule et remplace les versions précédentes.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute utilisation des sites, notamment à la commercialisation par internet et par téléphone de toutes les prestations proposées sur les sites par la société TRAVELSPA.

Il est donc impératif que l'Utilisateur lise attentivement les Conditions Générales de vente qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque page des sites. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d'en conserver une copie au jour de sa commande dès lors de surcroît que celles-ci sont susceptibles d'être modifiées, sachant que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement.

Les Conditions Générales de vente de TRAVELSPA peuvent être complétées par les conditions de vente des prestataires accessibles soit sur leur site internet, soit sur place.

ARTICLE 3 - DECLARATIONS DE L'UTILISATEUR

Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec la société TRAVELSPA, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout utilisateur déclare également utiliser les sites conformément aux présentes conditions générales de vente, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur les sites dont il reconnaît être le mandataire (ci-après les Bénéficiaires) et auxquels les présentes conditions générales de vente seront opposables.

L'utilisateur est responsable financièrement de l'utilisation des sites faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ou négligence de sa part.

L'utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur les sites.

TRAVELSPA se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse des sites ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente.
La société entend ici rappeler les termes de l'article 313-1 du Code Pénal français :
" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 € d'amende ".

ARTICLE 4 - FORMATION DU CONTRAT : PASSATION D'UNE COMMANDE

L'utilisateur peut commander les prestations proposées sur les sites directement en ligne ou par téléphone au


après avoir validé les présentes conditions générales de vente.

La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :

    1. L'utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d'une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l'utilisateur consulte les offres proposées
    2. L'utilisateur clique sur la prestation de son choix pour accéder à son descriptif
    3. Un récapitulatif reprenant l'ensemble des prestations choisies et le prix total de la ou des prestations, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande. L'utilisateur doit alors s'assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu'il a fournies car elles ne pourront plus être modifiées après validation de la commande
    4. L'utilisateur peut ensuite valider sa commande, sous réserve d'avoir accepté les conditions générales de vente, soit lorsqu'il est sur le site en cochant la case " J'accepte les conditions générales de vente " ou encore " J'ai pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ", soit en cas de réservation par téléphone en retournant par télécopie le contrat signé ou en répondant par courrier électronique au courrier électronique récapitulatif adressé par TRAVELSPA en portant la mention [" bon pour accord"], .
    TRAVELSPA rappelle à l'Utilisateur qu'à défaut d'avoir accepté les conditions générales de vente, toute commande est impossible.
    5, L'Utilisateur paye sa commande, le cas échéant en ligne, dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessous.
    6. TRAVELSPA transmet par courrier électronique un récapitulatif de commande reprenant les éléments essentiels du contrat tel que l'identification de la Prestation, le nom et les coordonnées de l'utilisateur, le nom des bénéficiaires de la ou des prestations achetées, la quantité et le prix.
    Toutes les informations figurant dans ce courrier électronique seront réputées constituer l'accord entre l'utilisateur et la société TRAVELSPA. Le courrier électronique indique que la commande est bien enregistrée en vue de son traitement. Dès la validation de la commande, cette dernière est transmise à l’établissement qui confirmera la bonne disponibilité selon l’ensemble des choix du client dans les 48h ouvrés (délai souvent très inférieur). Dans le cas d’une impossibilité de confirmer la réservation, des solutions alternatives équivalentes seront proposées au client. Si aucune d’entre elles n’était souhaitée par ce dernier, nous nous engageons à re-créditer le paiement du dossier dans les 24h ouvrées qui suivent l’annulation de la commande. Si le client n’acceptait pas l’une des nouvelles propositions, il garde la possibilité de se rapprocher des juridictions civiles.
    7. TRAVELSPA adresse dans les meilleurs délais une facture à l'Utilisateur.

ARTICLE 5 - VOLS

5.1 - CONDITIONS DE VOYAGE

5.1.1 Identité du transporteur

Conformément aux articles R-211-15 et suivants du Code du tourisme français, l'utilisateur est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. TRAVELSPA informera l'utilisateur de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, l'utilisateur en sera informé par le transporteur contractuel ou par TRAVELSPA par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance.

5.1.2 Horaires, itinéraire et aéroport

Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, changements d'aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien et peuvent être imposés par les compagnies aériennes.
Elles sont, la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes, au respect des règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, et ceci, dans un souci de garantir la sécurité des passagers.

S'agissant des retards d'avions :
Si vous avez souscrit le contrat d'assurance Mondial Assistance n° 303.840 ou 303.841 tel visé à l'article 16 des présentes, TRAVELSPA vous rappelle que vous devez faire votre déclaration exclusivement auprès de la compagnie d'assurances Mondial Assistance dans les conditions prévues au contrat. Il n'incombe pas à la société TRAVELSPA de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point.

Enfin, TRAVELSPA souhaite rappeler à l'utilisateur que les vols direct peuvent être " non stop " ou comporter une ou plusieurs escales (il s'agit alors du même vol selon les compagnies aériennes car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d'appareil.

Il en est de même pour les vols en connexion qui peuvent faire l'objet de changements d'appareils. Ainsi lorsque vous réservez un vol (régulier ou spécial) comportant une escale dans une ville et que le deuxième vol est au départ d'un autre aéroport de cette ville que celui d'arrivée, assurez-vous que vous aurez le temps de rejoindre ce deuxième aéroport. En effet, le trajet pour rejoindre cet aéroport reste à votre charge.

5.1.3 Le vol retour

Quel que soit le type de vol, régulier ou spécial, le retour doit impérativement être re-confirmé sur place, dans les 72 heures avant la date de départ prévu auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages à forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure est obligatoire et, qu'à défaut, votre place ne pourra être assurée par la compagnie qui peut l'attribuer à une autre. Par ailleurs, cette procédure permet aussi, à cette occasion, de vous faire confirmer les horaires de votre vol retour qui peuvent avoir subi quelques modifications.

La société TRAVELSPA ne saurait être tenue pour responsable d'un défaut de confirmation par vos soins.

5.1.4 Correspondances

Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour du voyage.

5.1.5 Non présentation au départ

L'absence de présentation à l'embarquement sur le vol aller (spécial ou régulier) entraîne automatiquement l'annulation du vol retour par la compagnie aérienne.

Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée de votre fait ne donnera droit à aucun remboursement. Si vous avez souscrit une assurance couvrant notamment l'interruption de séjour, vous devrez vous conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions de votre contrat d'assurance

5.1.6 Pré et post acheminement

Si le vol spécial prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé, les compagnies se réservent la possibilité d'assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train, etc.).

5.1.7 Vols spéciaux - charters

Les titres de transport sur vols spéciaux sont remis à l'aéroport sur présentation de la convocation.

Par ailleurs, les vols spéciaux obéissent le plus souvent aux conditions spécifiques décrites ci-après. Toute place sur vol spécial non utilisée de votre fait à l'aller et/ou au retour ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol spécial au bénéfice d'un vol régulier, par choix délibéré de votre part, entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur.

Enfin, dans le cadre d'un vol spécial, vos horaires de vols sont susceptibles d'être modifiés. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte de messagerie électronique et votre messagerie téléphonique jusqu'au moment de votre départ, et ce même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage

5.1.8 Consignes et sécurité

Il est de votre responsabilité de respecter les consignes de sécurité édictées par les compagnies aériennes ou encore les autorités compétentes, dont notamment :

- les délais de présentation à l'aéroport pour tout enregistrement. TRAVELSPA vous conseille donc de vous présenter à l'enregistrement au moins trois heures avant l'heure de départ de l'avion pour les vols internationaux et au moins une heure et demi à l'avance pour les vols intérieurs.

Attention : les personnes handicapées, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.

- Les objets autorisés à bord des avions. TRAVELSPA vous conseille de vérifier que les objets ou les produits que vous souhaitez conserver en bagages à main et/ou en cabine sont autorisés. Nous vous rappelons que sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.
Nous vous invitons également à visiter à cette fin le site http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/oservice/partir.html. TRAVELSPA ne saurait être tenue responsable de tous refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.

5.1.9 Bébés, Enfants

Les bébés (- de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion, par conséquent un seul bébé est accepté par passager adulte. Le prix de leurs billets est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu'à 50 % mais les stocks peuvent être limités.
Les UM (enfants non accompagnés) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ne voyageant pas en UM sont refusés.
Les bébés et enfants sont considérés comme tel 'ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour.

5.1.10 Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent parfois refuser l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment, en raison du terme de la grossesse, qu'un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient donc à l'utilisateur de prendre conseil auprès de son médecin avant de commander un billet d'avion sur le site.

5.1.11 Bagages

TRAVELSPA entend également attirer votre attention sur le fait que certaines compagnies aériennes imposent un nombre et/ou un poids maximum de bagages. En cas de dépassement, s'il est autorisé, il appartiendra donc à l'utilisateur de s'acquitter directement du supplément de prix auprès de la compagnie à l'aéroport. TRAVELSPA ne saurait supporter le prix supplémentaire inhérent à un tel dépassement.

En cas de perte ou de détérioration de vos bagages au cours du transport aérien, préalablement à toute autre démarche, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne :

- en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie de l'aéroport,
- puis en lui adressant une déclaration à laquelle vous joindrez les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d'enregistrement de bagage.

La compagnie aérienne n'est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu'à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales

Il vous est donc recommandé de souscrire une police d'assurance garantissant la valeur de ces objets :

- Si vous avez souscrit le contrat d'assurance Mondial Assistance n° 303.840 ou 303.841 tel visé à l'article 16 des présentes, TRAVELSPA vous rappelle que vous devez faire votre déclaration exclusivement auprès de la compagnie d'assurances Mondial Assistance dans les conditions prévues au contrat. Il n'incombe pas à la société TRAVELSPA de faire quelque démarche que ce soit concernant ce point.

5.1.12 Perte ou vol de billets d'avion

En cas de perte de votre billet d'avion ou de vol de celui-ci, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet restent à votre charge. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d'embarquement ...).

5.1.13 Vols low cost

Les vols low cost obéissent aux conditions décrites ci-après. La convocation ne fait pas office de carte d’embarquement. Vous devez impérativement vous enregistrer vous-même sur le site de la compagnie aérienne réservée afin d’obtenir votre carte d’embarquement avant votre départ. Toute perte ou oubli de celle-ci le jour de votre départ pourra entraîner des frais à régler directement auprès de certaines compagnies. Vos bagages seront à selectionner en option sur notre site le jour de votre réservation. Les services à bord sont payants (collation/boisson). Les titres de transport sont le plus souvent non modifiables et non remboursables. Toute place sur vol low cost non utilisée de votre fait à l'aller et/ou au retour ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol low cost au bénéfice d'un vol régulier, par choix délibéré de votre part, entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur.

5.2 - BILLET - BILLET ELECTRONIQUE

Les billets d'avion, sauf pour certains vols spéciaux tel que mentionné au paragraphe 5.1.7 ci-dessous, sont désormais des billets dématérialisés appelés " billet électronique ". Vous ne recevez donc aucun billet " papier " suite à votre commande.

Pour utiliser votre billet électronique et obtenir votre carte d'embarquement, vous devez vous présenter à l'aéroport au comptoir d'enregistrement de la compagnie aérienne concernée, muni d'un document de confirmation de réservation (courrier électronique, etc.) ainsi que du document d'identification (passeport, carte d'identité, carte de séjour etc.) dont vous avez communiqué le numéro lors de la passation de commande.

Vous devez donc respecter les délais de présentation à l'aéroport qui vous sont communiqués afin d'être en mesure d'effectuer ces formalités.

La remise des documents de transport s'effectue conformément aux stipulations de l'article 10.2 des présentes

5.3 - Limitation de responsabilité des transporteurs aériens

TRAVELSPA attire votre attention sur le fait que la responsabilité des transporteurs aériens est les plus souvent limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, ou par leurs propres conditions de vente que vous aurez acceptées préalablement à toute commande.

ARTICLE 6 - CONDITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS D'HEBERGEMENT SEULES

Les prestations d'hébergement sont proposées par TRAVELSPA au nom de ses prestataires.

6.1 - CLASSIFICATION

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil. Elles peuvent donc différer des normes françaises et européennes.
TRAVELSPA s'efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.
Nous nous réservons la faculté pour des raisons techniques, de sécurité, dans des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Il ne peut s'agir que d'un événement exceptionnel et dans un tel cas nous nous efforçons de vous en informer pour vous proposer l'échange dès que nous en avons connaissance.

6.2 - TYPE DE CHAMBRE

6.2.1 Chambres individuelles

Elles disposent de deux lits simples ou d'un lit double (selon les établissements). Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont parfois moins spacieuses que les autres chambres.

6.2.2 Chambres doubles

Elles disposent de deux lits simples ou d'un lit double (selon les établissements).

6.2.3 Chambres triples

Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d'appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard).

6.2.4 Chambres quadruples :

Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d'appoints (attention : ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale).

6.2.5 Chambres familiales :

Certaines chambres triples ou quadruples comportent 3 ou 4 vrais lits de taille standard et ne donnent donc pas lieu à réduction

6.3 - POSSESSION ET LIBERATION DES CHAMBRES

6.3.1 Nous vous informons que les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent généralement que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et les libèrent avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol de retour. Il ne vous sera malheureusement pas possible de déroger à cette règle.

6.3.2 Pour toute réservation d'un hôtel en FRANCE sans transport, votre arrivée sur place est prévue en début d'après-midi (à partir de 14h30) sauf mention contraire présente sur vos futurs documents de voyage. La chambre devra être libérée avant 12h00, le jour de votre départ.

6.3.3 Pour toute réservation d'une résidence en FRANCE sans transport, votre arrivée sur place est prévue en milieu d'après-midi (à partir de 16h30) sauf mention contraire présente sur vos futurs documents de voyage. La chambre devra être libérée avant 12h00, le jour de votre départ.

De ce fait, si vous décidiez d'entrer en possession de votre chambre ou la rendre en dehors des horaires stipulées ci-dessus, une nuitée supplémentaire pourra vous être facturé, sans qu'aucun remboursement ne puisse avoir lieu.

6.4 - BEBE

TRAVELSPA conseille aux parents de bébés d'emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut vous être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou biberons et/ou l'installation d'un lit bébé qui doit être demandé lors de la réservation, sous réserve toutefois des disponibilités de l'hôtel ou de la résidence.

6.5 - REPAS

Ils dépendent de la formule choisie.

6.5.1 : All inclusive : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l'objet d'une facturation par l'hôtelier.

6.5.2 : Pension complète : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.
Pour la journée de l’arrivée sur place, la pension complète comprend le dîner du soir, et le jour du départ uniquement le petit déjeuner.

6.5.3 Demi-pension : comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.
Le choix du repas du midi ou du soir n’est pas disponible dans tous les établissements et n’est pas laissé au libre choix du client.

6.5.4 Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Dans certains pays, les prestataires n'ont pas toujours d'eau potable, l'achat de bouteilles d'eau potable est alors à la charge du client.

Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès de l'hôtelier.
Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.

TRAVELSPA entend, également, attirer l'attention de l'utilisateur sur les points suivants :
- Il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant.
- Les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l'établissement.

6.7 - FEMMES ENCEINTES –SANTE

Pour toute réservation de thalassothérapie, balnéothérapie ou spa, TRAVELSPA conseille aux femmes enceintes de consulter leur médecin avant d'effectuer toute réservation, pour confirmer leur aptitude à effectuer une cure de thalassothérapie, ou autres soins proposés dans le cadre du forfait.

Nous vous informons que toutes les cures ne sont pas adaptées aux femmes enceintes, et qu'il se peut que la cure ne soit pas possible dans certains cas. Merci de nous spécifier lors de votre réservation le stade de votre grossesse afin que nous puissions informer nos prestataires.

Nous vous informons également que les soins ne peuvent être pratiqués que dans un délais minimum de 3 mois après l'accouchement avec accord obligatoire du médecin (certificat medical requis).

D'une manière générale, TRAVELSPA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de mauvaise exécution de votre cure ou impossibilité d'effectuer cette dernière du fait de votre état de santé, et aucun remboursement ne pourra avoir lieu de ce fait.

6.8 - PHOTOS ILLUSTRATIONS

TRAVELSPA fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et des illustrations donnant un aperçu des prestations proposées par l'établissement sélectionné. Celles-ci ont pour objet de vous indiquer les catégories ou le degré de confort des prestations concernées.

6.9 - MODIFICATION OU D'ANNULATION

Les modalités de modification ou d'annulation de prestations d'hébergement seules et les frais inhérents sont régies par les dispositions des articles 14.1, 14.2.2, 14.3.2 et 15.4 des présentes.

ARTICLE 7 - FORFAITS TOURISTIQUES

Constitue un forfait touristique la prestation :
résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement représentant une part significative dans le forfait ;
dépassant vingt quatre heures ou incluant une nuitée ;
vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

7.1 - TRANSPORT

Les prestations de transport comprises dans le forfait touristiques sont régies par les stipulations des articles 5.1.1 à 5.4 des présentes.

7.2 - HEBERGEMENT

Les prestations d'hébergement et de séjour comprises dans un Forfait touristiques sont régies par les stipulations des articles 6.1 à 6.8 des présentes.

Sont inclus dans la durée des voyages :
- Le jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport,
- Le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport.
La première et la dernière journée sont généralement consacrées au transport. De ce fait, s'il advenait qu'en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée et/ou nuit se trouvent écourtées, par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Il en est de même si la durée du séjour se trouvait allongée. Il convient lorsqu'il s'agit de transport sur vols charters d'envisager cette éventualité et de prendre les dispositions nécessaires à votre organisation tant personnelle que professionnelle.

7.3 - DOCUMENTS DE VOYAGES

Les modalités de remise des documents de voyage des forfaits touristiques sont régies par les stipulations des articles 10.1 et 10.3 des présentes.

7.4 - PRIX

Le prix des forfaits touristiques est régi par les stipulations des articles 9.1.1, 9.1.2, 9.2 et 9.3 des présentes.

7.5 - CESSION DE LA PRESTATION

Conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer la société TRAVELSPA par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).

Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des frais tels que prévu à l'article 14.3.3 ci-dessous, c'est-à-dire dans des conditions identiques à celles relative à la modification apportée aux prestations de forfaits touristiques.

Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
Dans tous les cas, si les frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il serait dû à TRAVELSPA le montant exact, qui sera facturé au client sur présentation de justificatifs. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

7.6 - ANNULATION ET MODIFICATION

Les modalités d'annulation, de modification et des frais qui leur sont inhérents sont régies par les dispositions des articles 14.1, 14.2.4, 14.3.3 et 15.2 des présentes.

ARTICLE 8 - BONS CADEAUX, CURES, LOISIRS SPORTIFS ET ACTIVITES PROPOSEES

8.1 BON CADEAUX

TRAVELSPA vend sur certains de ses sites des bons cadeaux, consistant en l'envoi par e-mail à l'utilisateur, d'un bon d'achat, personnalisé au nom du bénéficiaire et d'une valeur déterminée et payée par l'utilisateur lors de sa commande.
Ce bon d'achat pourra ensuite être imprimé par l'utilisateur pour être offert et son bénéficiaire qui pourra alors l'utiliser pour réserver une prestation de son choix proposée sur le site sur lequel aura été acheté le bon cadeau et sur ce seul site, appelé site de référence, dans les conditions suivantes :
• Les bons cadeaux ne sont ni cessibles, ni remboursables.
• Le bon cadeau ne saurait donner lieu à un aucun avoir,
• La durée de validité d'un bon cadeau est d'un an à compter de la commande,
• L'ensemble des prestations proposées sur le site de référence peuvent être réservés au moyen d'un ou de plusieurs bons cadeaux.

8.2 CURES - LOISIRS SPORTIFS

S'agissant des cures et soins dispensés dans les centres de spa, balnéothérapie ou thalassothérapie ou encore des prestations de loisirs sportifs, TRAVELSPA attire l'attention de l'utilisateur sur la nécessité de s'enquérir avant la commande et au jour de la consommation de la prestation de l'aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société TRAVELSPA ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part.

Dans certains cas, une visite médicale sera imposée par les prestataires de TRAVELSPA au Bénéficiaires pour s'assurer de ce que leur état de santé est compatible avec les prestations commandées. La société TRAVELSPA ne pourra pas en être tenue responsable d'une décision de refus de les voir y participer en cas de refus à l'issue de la visite médicale.

8.3 ACTIVITES PROPOSEES

Il est expressément convenu que certaines activités ou installations indiquées ne sont pas nécessairement disponibles hors saison touristiques.

Il est expressément convenu également que certaines activités ou installations peuvent être supprimée par notre prestataire notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou encore en raison d'un nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité qui ne serait pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant).

La plupart des plages, même les plages dites " privées ", sont ouvertes au public. Il se peut qu'elles ne soient pas nettoyées régulièrement.

Tous ces risques font partie intégrante du contrat que vous concluez et ne saurait relever de la responsabilité de TRAVELSPA .

Par ailleurs, des activités sportives proposées avec participation sont souvent organisées par des prestataires extérieurs à l'hôtel. Ces activités qui ne figurent pas au descriptif de la prestation et ne sont pas contractuelles. Par conséquent, tout déplacement qui s'avérerait alors nécessaire resterait à la charge du client. De même toute suppression de ces activités au bon vouloir de l'organisateur faute de demandes suffisantes, ne saurait entraîner un quelconque dédommagement.

TRAVELSPA entend enfin attirer l'attention de l'Utilisateur sur le fait que certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. Les soins ne sont pas autorisés aux mineurs. La responsabilité de la société TRAVELSPA ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part.

ARTICLE 9 - CONDITIONS FINANCIERES

9.1 - PRIX ET TAXES

9.1.1 - Dispositions générales

Les descriptifs des prestations présentées sur les sites précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation.
Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises hors frais de dossier et/ou de livraison. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par TRAVELSPA ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
En sus de ce prix, la société TRAVELSPA facturera à l'utilisateur une somme forfaitaire, intitulée " frais de dossier ", non comprise dans le prix, liée aux coûts et frais nécessaires au traitement des commandes, fixée comme suit :

  • pour toutes commande passée sur le site www.thalasseo.com : 10 € TTC par dossier
  • pour toute commande passée par téléphone : 20 € par dossier
  • pour l'achat d'un séjour payé en totalité, ou partiellement, en Bon(s) / Carte(s) Cadeau(x), 20 € de frais de dossier vous seront facturés à la réservation de ce séjour

Il convient, par ailleurs, de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme...) peuvent être imposés par les autorités de certains états. Ces taxes supplémentaires ne sont pas comprises dans le prix des prestations et lorsqu'elles existent, sont à la charge de l'utilisateur et peuvent devoir être réglées sur place.

En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, l'ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation, telles que les assurances, les frais de livraison des titres de transport et carnets de voyages, les frais d'excédent de bagages, les frais de parking aéroport, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room-service, les pourboires et même les excursions et l'utilisation des installations sportives, et plus généralement de toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande.

Enfin, lorsque la commande comprend une prestation d'hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.

9.1.2 - Dispositions particulières aux forfaits touristiques

Conformément à l’article L211-12 du code du tourisme, les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d'une révision tant à la hausse qu'à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul, et uniquement pour tenir compte des variations :
 a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;
 b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports ;
 c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. 
Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'aucune majoration. 
Ces modifications ne seront répercutées dans le prix de la prestation qu'à proportion de leur part dans le calcul du prix de la prestation.

En cas de modification à la hausse inférieure ou égale à 15 euros par passager, un message d'information vous sera adressé et le débit sera prélevé automatiquement sur votre carte bancaire.

En cas de modification à la hausse supérieure à 15 euros par passager, nous vous en informerons pour acceptation et il vous sera alors possible d'accepter ou d'annuler sans frais votre commande, dans les conditions de forme prévues aux stipulations de l'article 14.1 des présentes.

- Par ailleurs, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d'entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit entre 14 heures et 12 heures le lendemain.

9.1.3 - Dispositions particulières aux vols secs

En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées sur le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.

9.1.4 Dispositions particulières aux packages dynamiques

Vous avez choisi d’assembler deux prestations en vente séparément sur le site et comprenant un vol. Le tarif et la disponibilité des vols peuvent évoluer très rapidement pendant le pocessus d’achat, qu’il soit réalisé par téléphone ou sur notre site. Nous ne pouvons donc vous garantir le tarif qu’au moment de votre paiement.

9.2 - PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros, le règlement peut être effectué par :

  • Carte bancaire, sont acceptées :
     - La carte bleue nationale,
     - Les cartes VISA qui portent à droite le bandeau à trois couleurs VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme,
     - Les cartes EuroCard/MasterCard reconnaissables à leur hologramme M.

    L'utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d'opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l'absence de droit de rétractation (cf. article 13 ci-après).
    Pour toute commande payée par carte de crédit l'intégralité du montant de la commande est débitée sur votre carte bancaire lors de la confirmation de la réservation.

    Pour certaines prestations, l'utilisateur a la possibilité de ne payer qu'un acompte de 30% au moment de la réservation. Dans le cas du paiement de l'acompte de 30% par carte bancaire, le solde de la commande équivalent à 70% de sa valeur sera automatiquement prélevé sur les coordonnées bancaires utilisées lors de la commande 32 jours avant le départ. L'utilisateur peut également procéder à tout moment au règlement anticipé du solde par téléphone au 0892566610 0892566610 L'ensemble des informations relatives à l'acompte de 30% et au règlement du solde sont reprises dans la confirmation de la commande.

  • Règlement par chèques vacances

    TRAVELSPA permet également au client de régler une partie de sa commande par chèques vacances (ANCV) uniquement lors de la réservation en ligne ou par téléphone. Le mode opératoire est le suivant :

    • L'utilisateur effectue sa commande en ligne ou par téléphone à l'aide de sa carte bancaire,
    • une fois la commande confirmée, l'utilisateur peut transmettre ses chèques et chèques vacances, jusqu'à 30 jours après sa date de départ, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception accompagné de son nom, prénom et numéro de commande à l'adresse suivante : TRAVELSPA , Le patio, Entrée A, 2nd étage, 684 Avenue du club hippique - 13100 Aix en Provence,
    • dès réception du règlement des chèques vacances à TRAVELSPA par l'ANCV et des chèques par notre banque, nous vous rembourserons le montant versé sur la carte bleue ayant servie au paiement dans un délai de 4 semaines environ.

    En cas de réception partielle de chèques vacances, Travelspa procédera automatiquement au débit du montant non réceptionné.

  • Règlement par chèque

    TRAVELSPA accepte également que tout ou partie de la commande soit réglée par chèques après avoir passé une commande en ligne ou par téléphone, à l'exception toutefois des commandes effectuées sur des offres proposées dans le cadre des ventes flash. . Il convient, toutefois, de rappeler que la société TRAVELSPA est elle-même engagée financièrement dès la commande envers son prestataire. Dès lors et afin d'éviter tout défaut de paiement, l'Utilisateur s'engage à respecter la procédure suivante :
     - l'Utilisateur effectue sa commande en ligne ou par téléphone à l'aide de sa carte bancaire.
     - Une fois la commande confirmée, l'utilisateur peut transmettre son chèque par courrier recommandé avec demande d'avis de réception accompagné des noms, prénoms et numéro de commande à l'adresse suivante : TRAVELSPA , Le patio, Entrée A, 2nd étage, 684 Avenue du club hippique - 13100 Aix en Provence au plus tard 40 jours avant la date de départ.

    Enfin, TRAVELSPA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison n'ayant pas été intégralement payée 32 jours avant le départ, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Utilisateur ou en cas d'incident de paiement. Dans ce cas, des frais d'annulation pourront être facturés, conformément aux stipulations de l'article 14.2 des présentes.

9.3 - TAUX DE CHANGE

Les taux de change pouvant figurer sur les sites sont uniquement mentionnés à titre indicatif. La société TRAVELSPA ne garantit en aucun cas leur exactitude et ne saurait être responsable de leur actualisation en temps réel.

9.4 - GARANTIE DU MEILLEUR PRIX

9.4.1 - Description de l'offre

Si après avoir réservé votre séjour sur le site Internet www.thalasseo.com, vous trouvez, dans les 24 heures suivant votre achat, une offre équivalente à un prix inférieur, toutes taxes comprises, sur un autre site internet français, thalasseo.com vous rembourse la différence de prix.

9.4.2- Conditions de l'offre

Le remboursement par thalasseo.com de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :

1) Les conditions des offres doivent être équivalentes, à savoir :

  • les mêmes dates de séjour,
  • la même compagnie de transport (vol ou train) ainsi que le même tour opérateur ou hébergement s'il s'agit d'une réservation avec transport,
  • un trajet identique pour le transport avec les mêmes compagnies aériennes,
  • le même numéro de vol ou de train,
  • la même classe (première classe, classe affaires, classe économique...),
  • la même typologie de passager (adulte, enfant, bébé),
  • le même établissement avec le même type de logement ou de chambre et le même type de pension,
  • les mêmes soins (type de soin et durée).

2) Les chambres doivent être disponibles aux conditions ci-dessus pour l'offre concurrente

3) L'opération est limitée à un remboursement par réservation chez thalasseo.com.

4) La garantie ne s'applique pas sur des offres bénéficiant de coupons de réductions ou d'offres de remboursement différées, chèque cadeau, code ou bon de réduction promotionnel ou bon ou carte de fidélité ou points liés à une carte de fidélité.

9.4.3 - Modalités d'exercice de la garantie

Si vous avez trouvé, sur un autre site Internet français, un séjour hôtelier d'une même durée moins cher répondant à l'ensemble des conditions ci-dessus exposées, vous devez adresser, dans les 24 heures de votre réservation, par courrier électronique à serviceclient@thalasseo.com, les informations suivantes :

1) Copie du courrier électronique de confirmation de la réservation de votre réservation adressé par thalasseo.com

2) Copie de la capture écran de la page du site Internet français concurrent affichant un prix plus bas disponible ou du devis envoyé par ce dernier, toutes taxes comprises dont les conditions sont équivalentes

9.4.4 - Modalités de remboursement

Si l'ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, et après parfait paiement, thalasseo.com s'engage à vous rembourser le montant de la différence de prix comme suit :

1) Séjours réglés par carte bancaire, remboursement par crédit de la même carte bancaire dans les 8 jours

2) Séjours réglés par virement, chèque, chèques vacances ou espèces, remboursement par chèque bancaire dans les 15 jours.

Un bon cadeau de 60€ valable 1 an sur l'ensemble des offres de notre site internet vous sera envoyé par email sous les mêmes délais.

ARTICLE 10 - REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE

10.1 - DISPOSITIONS GENERALES

Le mode de remise des documents de voyage (bon d'échange, voucher, convocation aéroport et/ou titre de transport ...) est fonction du délai disponible entre la date d'émission des billets et la date de votre départ, et/ou du type de prestation.

Dans le cas où vous en feriez la demande expresse, ces documents de voyage pourraient vous être adressés sur support papier et par d'autre modes de livraison, sous réserve toutefois de la faisabilité de ces démarches eu égard à votre date de commande, votre date de départ ainsi que le cas échéant votre ville de départ. TRAVELSPA vous facturerait alors, par commande, les frais de livraison forfaitaires suivants :
envoi par courrier suivi contre signature : 15 Euros TTC,
envoi par Chronopost : 40 Euros TTC,
envoi par Chronopost international : 50 Euros TTC,
Remise à l'aéroport : 25 Euros TTC.

En tout état de cause, en cas de transmission erronée par l'utilisateur de ses coordonnées, TRAVELSPA décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage. Notamment, dans le cadre d'une livraison par courrier suivi avec remise contre signature ou encore par Chronopost, où l'édition automatique des étiquettes du courrier est faite à partir de l'adresse tapée en ligne par l'utilisateur.

Il en sera de même lorsque l'utilisateur n'ira pas retirer à la poste le courrier contenant ses documents de voyage (dans le cas par exemple de l'envoi d'un "Fréquence client" remis par la Poste uniquement contre signature du client, ou encore d'un envoi par Chronopost).

La société TRAVELSPA entend attirer l'attention de l'utilisateur sur le fait qu'il est impossible de se faire livrer par courrier suivi contre signature, Chronopost ou Chronopost international à l'adresse d'une boîte postale.

10.2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX FORFAITS TOURISTIQUES

Pour les réservations de forfaits touristiques, les bons d'échanges pour les prestations terrestres (nuits d'hôtel, transferts, etc...) et les convocations (rendez-vous aéroport) vous seront adressés par fax ou courrier électronique selon le type de prestation.

L'utilisateur devra donc communiquer à TRAVELSPA une adresse " électronique " ou un numéro de télécopie permettant à TRAVELSPA de lui adresser certains documents relatifs à son voyage, du lundi au samedi de 09h00 à 19h00 et le dimanche de 11h00 à 18h00.

Par précaution, dans le cas où cinq jours avant le départ (à condition d'avoir effectivement passé votre commande plus de cinq jours avant le départ) vous n'aviez pas reçu, pour quelque raison que ce soit, vos documents de voyage, TRAVELSPA vous invite à le lui signaler.

ARTICLE 11 - Formalités administratives et sanitaires

Seuls une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, qu'un enfant ou un bébé

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants, etc.

Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d'identité à leur nom. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel.
Pour les mineurs accompagnés d'un seul parent de ou vers l'étranger et les DOM TOM en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d'une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d'un tiers.

TRAVELSPA ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, TRAVELSPA ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.

De même TRAVELSPA signale aux utilisateurs que certains pays exigent que le passager justifie d'une souscription à une assurance assistance/rapatriement pour délivrer le visa.

TRAVELSPA attire l'attention de l'Utilisateur sur la nécessité de prendre connaissance des informations relatives aux risques sanitaires constatés par les autorités sanitaires dans les lieux de destination et de transit ainsi que des recommandations et des mesures sanitaires mises en place contre ces risques, avant le départ des Bénéficiaires et lors de leur séjour. Pour ce faire, L'utilisateur et les bénéficiaires devront consulter le lien hypertexte figurant à cet effet sur les sites : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html.

De la même manière, TRAVELSPA entend attirer l'attention de l'utilisateur sur le fait qu'il lui incombe de prendre connaissance des formalités susvisées, à accomplir éventuellement pour se rendre dans le pays de destination et le cas échéant de transit.

En sus des informations communiquées par TRAVELSPA et afin d'aider l'utilisateur autant que possible dans l'accomplissement de ses démarches et/ou formalités, TRAVELSPA a fait le choix qualitatif de s'appuyer sur la compétence et le savoir-faire d'un partenaire extérieur spécialisé, en incluant le contenu du site de la société Servinco/action-visas.com dans la rubriques formalités, qui vous rappellera gracieusement une nouvelle fois toutes les informations requises en la matière pour le pays de votre choix, c'est-à-dire celui de destination et/ou de transit. Cette société vous proposera, par ailleurs, si vous le souhaitez, des prestations payantes, afin de vous accompagner aux fins d'effectuer au nom et pour votre compte certaines formalités, telles que par exemple celles nécessaires à l'obtention de visas et ce, dans le respect de ses propres conditions de vente

En outre, pour bien préparer votre voyage, et quelque soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur le site Internet suivant http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits.

L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombe

Les formalités mentionnées sur les sites s'adressent à des ressortissants français. Par conséquent, les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes de leur pays d'origine, ainsi que du ou des pays de destination et/ou de transit.

Entre la parution des informations sur le Site et la date du départ de l'Utilisateur certaines modifications sont susceptibles d'intervenir. TRAVELSPA conseille donc à l'Utilisateur de consulter les sites juste avant son départ.

Enfin, il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc.

Si du fait du non respect de ces formalités administratives ou sanitaires, vous vous trouviez dans l'impossibilité d'embarquer ou de débarquer, le prix payé ne pourrait en aucun être remboursé. De même TRAVELSPA ne saurait supporter les frais d'amende et/ou de droits résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires de pays visités.

ARTICLE 12 - PREUVE

En application des dispositions de l'article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de TRAVELSPA , les données conservées dans le système d'information de TRAVELSPA et/ou de leur partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant au commandes passées et à l'exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par TRAVELSPA dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les même conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 13 - DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l'article L 121-20-4 du code de la consommation les prestations proposées sur les sites par TRAVELSPA ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les prestations commandées sur les sites sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes conditions générales de vente et l'utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

ARTICLE 14 - ANNULATION - MODIFICATION - CESSION PAR L'UTILISATEUR

14.1 - MODALITES D'ANNULATION

14.1.1 Dispositions générales

Toute demande d'annulation de votre commande devra parvenir à TRAVELSPA impérativement par lettre recommandée à envoyer à TRAVELSPA – 684 avenue du Club Hippique – Le Patio A – 13090 Aix-en-Provence ou par courrier électronique à l'adresse suivante macommande@thalasseo.com

TRAVELSPA vous transmettra en retour, par courrier électronique, la confirmation de la réception de votre demande d'annulation.

Dans un souci de sécurité juridique et de transparence, TRAVELSPA vous rappellera alors dans ce courrier électronique le barème d'annulation ou de modification tel que prévu aux présentes, à l'article 14.2 ci-dessous, et vous demandera de lui retourner dans un délai précisé le courrier électronique suivant : " " J'ai bien pris note du montant des frais d'annulation cité ci-dessus, je confirme l'annulation de ma prestation. Date, Nom, prénom et adresse postale. " avec la mention " bon pour accord " pour confirmer votre demande d'annulation ou de modification

Seul l'envoi de ce courrier électronique par vos soins vaudra demande d'annulation ou de modification définitive. Par conséquent, le délai d'envoi de ce dernier courrier électronique par vos soins est important et pourra, le cas échéant, faire augmenter les frais d'annulation dans les conditions du barème d'annulation ou de modification prévu à l'article 14.2 ci-dessous car tant que celui-ci n'aura pas été adressé la réservation sera maintenue comme initialement, TRAVELSPA restant elle-même engagée à l'égard de son prestataire auprès duquel elle aura réservée la prestation ;

En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues en application des stipulations de l'article 14 .2 des présentes, TRAVELSPA vous remboursera dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées, sous réserve éventuellement des dispositions particulières propres à certaines prestations telles que visées à l'article 14.1.2 ci-dessous.

De votre côté, l'annulation de votre prestation pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement des sommes dont vous resteriez redevable auprès de TRAVELSPA en application des dispositions du présent article.

TRAVELSPA attire enfin l'attention de l'utilisateur sur le fait que les frais extérieurs ou non compris dans la prestation, et d'ores et déjà engagés par lui tels que ceux engagés pour la délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination..., ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.

Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu'il vous appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat d'assurance.

14.1.2 - Dispositions particulières à certaines prestations

- Les bons cadeaux ne sont ni cessibles ni remboursables et ne peuvent donc pas être annulés.
- Les forfaits spécifiquement indiqués comme « non annulable, non remboursable » ne peuvent prétendre à aucune annulation, ni remboursement
- Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés, faute de quoi, la compagnie aérienne sera en droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.
Par ailleurs, certaines compagnies aériennes ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés. Par conséquent, aucun remboursement et aucune facture de frais d'annulation ne pourront être obtenus si le/les ticket(s) ne sont pas en possession de TRAVELSPA .
Pour obtenir le remboursement du prix de billets d'avions déduction faite éventuellement des frais d'annulation visé au paragraphe 14.2 ci-dessous, l'utilisateur doit parallèlement à sa demande d'annulation par courrier électronique ou télécopie dans les conditions visées à l'article 14.1 ci-dessus adresser par courrier recommandés avec demande d'avis de réception le/les billets à la société TRAVELSPA avec la demande écrite. Les délais de traitement par la compagnie aérienne varient généralement entre deux et trois mois.

Nous vous informons également que du fait de la spécificité des conditions appliquées d'un transporteur à un autre, et suivant le type de réservation passée (billet non modifiable/non remboursable, délais d'émission du billet...), certains billets ne peuvent faire l'objet d'un remboursement tel que prévus ci-dessous. Nous vous invitons donc à vérifier les conditions d'annulation, de modification et d'émission selon le billet réservé.

- S'agissant des prestations d'hébergement, TRAVELSPA entend rappeler à l'utilisateur que tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de son fait pour quelque cause que ce soit, telle que par exemple non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement.

- S'agissant des soins, les prestations ne sont pas modifiables. S'agissant des prestations de soin, TRAVELSPA entend également rappeler à l'utilisateur que tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de son fait pour quelque cause que ce soit, telle que par exemple non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement

- Les billets de spectacles ou les commandes de prestations de loisirs ne sont ni repris ni échangés
- S'agissant des forfaits touristiques TRAVELSPA entend rappeler à l'utilisateur que sauf en cas de force majeure ou du fait d'un tiers, tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de son fait pour quelque cause que ce soit, telle que par exemple non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement.

- Les assurances ne sont jamais remboursables
- Les frais de dossier ne sont jamais remboursables
- Les forfaits spécifiques et indiqués comme non annulables et non remboursables

14.2 - BAREME ET FRAIS EN CAS D'ANNULATION PAR L'UTILISATEUR

L'annulation de votre prestation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous, étant précisé que les frais de dossier ne sont pas remboursables.

14.2.2 Pour les prestations d'hébergement seules

Prestation d'hébergement seule
A + 30 jours avant le départ 30 % du montant total TTC
Entre 30 et 16 jours avant le départ 55 % du montant total TTC
Entre 15 et 7 jours avant le départ 75 % du montant total TTC
A moins de sept jours du départ et après le départ 100% du montant total TTC

 

14.2.3 Pour les Soins à la journée et toute prestation de loisir sans hébergement

Soin à la journée
Avant la réservation de la date du soin avec le centre 30% du montant total TTC
Après la réservation de la date avec le centre 100 % du montant total TTC
En cas de non présentation au centre de soins 100 % du montant total TTC

 

14.2.4 Pour les forfaits touristiques

Forfait touristique
A + 30 jours avant le départ 30 % du montant total TTC
Entre 30 et 16 jours avant le départ 55 % du montant total TTC
Entre 15 et 7 jours avant le départ 75 % du montant total TTC
A moins de sept jours du départ et après le départ 100% du montant total TTC

 

14.3 - Barème et frais en cas de modification par l'utilisateur

14.3.2 Pour les prestations d'hébergement seul

La modification de votre prestation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous, étant précisé qu'à ces frais s'ajouteront ceux éventuellement demandés par les prestataires.

Modification des dates de séjour de la prestation d'hébergement
A + 30 jours avant le départ 30 % du montant total TTC
Entre 30 et 16 jours avant le départ 55 % du montant total TTC
Entre 15 et 7 jours avant le départ 75 % du montant total TTC
A moins de sept jours du départ et après le départ 100% du montant total TTC

 

Modification des Prestations d'hébergement autres que celles concernant les dates de séjour
A + 30 jours avant le départ 16 Euros par personne
Entre 30 et 16 jours avant le départ 40 Euros par personne
Entre 15 et 7 jours avant le départ 77 Euros par personne
A moins de sept jours du départ 100 Euros par personne

 

14.3.3 Pour les forfaits touristiques

Toutes les modification des dates de séjour et/ou modification de la destination et/ou de la ville de départ et/ou de l'hôtel seront considérées comme une annulation et sont régies par les stipulations des articles 14.1 et 14.2.1 des présentes.

Toute autre modification de votre prestation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous, étant précisé qu'à ces frais s'ajouteront ceux éventuellement demandés par les prestataires.

Modification apportée aux prestations de forfaits touristiques autres que celles concernant les dates de séjour
A + 30 jours avant le départ 16 Euros par personne
Entre 30 et 16 jours avant le départ 40 Euros par personne
Entre 15 et 7 jours avant le départ 77 Euros par personne
A moins de sept jours du départ 100 Euros par personne

 

Ce barème est également applicable en cas de cession du forfait touristiques tel que prévu à l'article 7.5 des présentes auquel s'ajouteront également les frais éventuellement demandés par les prestataires.

14.3.4 Pour les package dynamique

Le cas particulier de la modification des prestations de package dynamique pour lesquels vous avez sélectionné un transport aérien impliquera des frais à hauteur de la totalité du prix des billets d'avion achetés en susvisés, outre les frais applicables en cas de modification à toute autre type de prestation achetée par ailleurs dans les conditions définies par les présentes.

Ex : Cas Package dynamique crée et acheté par l'utilisateur prévoyant un vol plus un hôtel :
Frais de modification = 100% du prix du billet d'avion + frais de modification d'une prestation d'hébergement calculé en respectant le barème prévu à l'article 14.3.2 ci-dessus.

ARTICLE 15 - ANNULATION OU MODIFICATION PAR LA SOCIETE TRAVELSPA ET/OU SES PRESTATAIRES

Il convient, par ailleurs, de rappeler une nouvelle fois que dans le cadre de l'achat de billets d'avion TRAVELSPA agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'utilisateur. Le transporteur peut imposer à TRAVELSPA , sur certains vols, à certaines dates, où pour bénéficier de certains tarifs, de règles d'émissions particulières telles que l'émission du billet dans un délai maximum après la réservation, l'accès à certains tarifs réservés aux résidents de certains pays notamment. Dans le cas où ces règles d'émission imposées par le transporteur à TRAVELSPA trouveraient à s'appliquer à l'utilisateur, TRAVELSPA sera en droit d'annuler sans frais la réservation effectuée et de rembourser le prix payé.

15.1 d'un forfait touristique

Si TRAVELSPA était contrainte d'annuler votre voyage, vous seriez immédiatement prévenus, et l'ensemble des sommes versées vous seraient immédiatement restituées et les dispositions de l'article R 211-12 du code du Tourisme s'appliqueraient (cf. article 21 ci-après).

De la même manière si une modification devait intervenir avant le départ, les dispositions de l'article R 211-11 s'appliqueraient (cf. article 21 ci-après).

15.2 d'une prestation du package dynamique

Dans le cas où l'utilisateur assemble deux prestations distinctes proposées par sur un site TRAVELSPA , dans le cadre d'un package dynamique, les sommes engagées au titre de la prestation annulée par le prestataire de TRAVELSPA vous seraient immédiatement remboursées dans les meilleurs délais sans, par ailleurs, que TRAVELSPA soit tenue de rembourser tout autre prestation que l'utilisateur auraient achetés dans ce cadre sur les sites.

TRAVELSPA ne saurait par ailleurs être tenue responsable des modifications intervenues dans l'une ou l'autre des prestations assemblées par l'Utilisateur lui-même.

15.3 De toutes autres prestations

Dans l'ensemble des autres prestations que celles mentionnées ci-dessus aux articles 15.1 à 15.3, l'annulation entraînera le remboursement à l'utilisateur, dans les meilleurs délais compte tenu des délais imposés par le prestataire, de toutes les sommes payées, sans que la responsabilité de TRAVELSPA puisse être par ailleurs engagée aux fins d'obtenir quelque indemnisation que ce soit.

TRAVELSPA rappelle également que de la même manière pour toutes les modifications concernant les prestations autres que celles mentionnées aux articles 15.1 à 15.4 ci-dessus sa responsabilité ne saurait être engagée.

ARTICLE 16 - ASSURANCES

Aucune assurance n'est comprise dans les prix des prestations proposées sur les sites.

Dès lors TRAVELSPA vous recommande de souscrire au moment de votre commande un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation, et prévoyant un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

En fonction de l'offre souscrite sur le site, vous aurez la possibilité de souscrire une assurance :
- Auprès de Mondial Assistance avec une formule « Assurance annulation » (contrat N° 303.828) ou une formule « Assurance assistance » (contrat N° 303.830) ou une formule « Assurance multirisque » (contrat N° 303.841)

En cas de souscription d'un contrat d'assurance, la police d'assurance, que vous souscrivez est accessible, avant validation de la commande, par lien hypertexte " conditions d'assurances " figurant sur le récapitulatif de la commande. En tout état de cause, il vous appartient de bien lire le contrat d'assurance (notamment les clauses d'exclusions, de limitations ou fixant les modalités d'applications de l'assurance) avant d'y souscrire.

La société TRAVELSPA entend attirer l'attention de l'utilisateur sur le fait que la souscription à l'un ou à l'autre des contrats d'assurance proposés sur les sites est définitive, de sorte qu'il ne sera pas possible de modifier le contrat ultérieurement, de le remplacer ou de l'annuler.

Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas de résiliation du fait de TRAVELSPA sans faute de l'utilisateur.
Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d'assurance, en respectant les termes du contrat d'assurance souscrit.

ARTICLE 17 - RECLAMATIONS

Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations doit être obligatoirement signalée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le plus tôt possible, et au plus tard trente (30) jours à compter de votre date de retour à l'adresse email suivante :
service.consommateur@thalasseo.com

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.

Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné, vous sera adressé dans un délai de 7 jours maximum.

La société TRAVELSPA entend rappeler aux utilisateurs qu'elle commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement c'est-à-dire une par commande. Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.

Enfin, la société TRAVELSPA entend attirer votre attention sur le fait qu'il appartient à l'utilisateur de se renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels évènements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc... qui pourraient affecter le bon déroulement de votre voyage, étant précisé qu'aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à la société TRAVELSPA .

ARTICLE 18 - RESPONSABILITE

18.1 - Pour l'utilisation du site

TRAVELSPA ne garantit pas que les sites seront exempts d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que les sites pourront fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu'ils sont compatibles avec tout les matériels sans exception.

TRAVELSPA ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

Dans ces conditions, TRAVELSPA ne saurait être tenue pour responsable de tous types de dommage prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels découlant de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les sites.

Enfin, TRAVELSPA ne saurait contrôler tous les sites sur lesquels elle renvoie par lien hypertextes, lesquels n'existent que pour faciliter les recherches des utilisateurs, TRAVELSPA ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu.

Dans ces conditions en acceptant les présentes conditions générales de vente, l'utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'internet, notamment s'agissant des performances techniques des applications qui y sont développées et s'agissant de la sécurité des communications et des données.

18.2 - Pour les prestations

TRAVELSPA apporte un soin particulier au choix de ses prestataires et veille ainsi au respect des engagements contractuels pris à l'égard des utilisateurs lors de tout commande d'une prestation quelque qu'elle soit.

Conformément à l’article L211-16 du code du tourisme, TRAVELSPA est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales. 

Toutefois, TRAVELSPA peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.»

ARTICLE 19 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que l'utilisateur communique à TRAVELSPA à l'occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers en dehors des prestataires des services commandés et le cas échant des autorités sanitaires. Ces informations sont considérées par la société TRAVELSPA et par ses fournisseurs comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de la société TRAVELSPA et ses fournisseurs, pour le traitement de la commande de l'utilisateur et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux utilisateurs de la société TRAVELSPA en fonction de leurs centres d'intérêts.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit pour l'utilisateur d'en faire la demande en ligne ou par courrier auprès de TRAVELSPA en lui indiquant ses nom, prénom et adresse.

TRAVELSPA utilise les services de sociétés publicitaires tierces qui affichent des publicités lors de votre visite sur ses sites. Ces sociétés peuvent être amenées à utiliser des informations (excluant votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) sur vos visites sur ce site et d'autres sites, afin de vous soumettre à des publicités sur des produits et services en affinité avec vos centres d'intérêts.
Si vous souhaitez obtenir plus d'information sur cette utilisation et connaître vos droits sur la non divulgation de ces informations aux sociétés publicitaires, cliquez ici : http://www.networkadvertising.org/consumer/opt_out.asp.
En tout état de cause, à tout moment l'UTILISATEUR pourra vider ses cookies et se libérer de ce dispositif.

ARTICLE 20 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales de vente, et plus généralement, le contrat que vous concluez avec TRAVELSPA sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

ARTICLE 21 - REPRODUCTION DES ARTICLES R 211-3 A R 211-13 DU CODE DU TOURISME

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Article R211-12

Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Article R211-13

L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.

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